Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital
ARRETE
Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital
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Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Chapitre II : RÉEXAMEN ET MAJORATION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Chapitre III : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
Chapitre IER : MONTANTS SOCLES ET MAXIMAUX DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpitalSection 1 : Dispositions relatives aux directeurs d'hôpital
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieursSection 2 : Dispositions relatives aux emplois supérieurs
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes