Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071185#art-2