Art. 1

Art. 1

1 / 4
En vigueur depuis le 11 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France est assisté d'un directeur délégué chargé de la prospective et des actions de progrès et d'un directeur technique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006059268#art-1