Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.
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Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-1