Titre Titre II : Classification et spécifications.
Art. 8
8 / 26En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La notice d'utilisation doit comporter toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante du sonomètre et pour en permettre une utilisation réglementaire, y compris les indications exigées par les normes ci-dessus mentionnées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-8