Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences
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Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences
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Annexes
Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (art. R. 900-3).
Extraits du code du travail et explications.
Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un employeur dans le cadre d'un plan de formation (art. R. 900-3).
Extraits du code du travail et explications.