Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 14 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 octobre 1995, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2001, relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023091886#art-12