Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 11 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées uniquement en ce qui concerne les classes de la voie technologie-biologie (TB) les dispositions de l'article 17 du titre VII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052678#art-5