Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont : - le président du cluster maritime français ; - le président de la Société nationale de sauvetage en mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031394962#art-3