Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée et palus du Moron " (zone spéciale de conservation FR 7200685) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourg, Civrac-de-Blaye, Cézac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Tauriac.
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legi/LEGITEXT000031429137#art-1