Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
ARRETE
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
27 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
27 articles
Section 1 : Nature des contributions au fonds de garantie des dépôts et de résolution
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Paragraphe 1er : Nature des contributionsParagraphe 1er : Nature des contributions
paragrafo Paragraphe 2 : Contributions annuellesParagraphe 2 : Contributions annuelles
paragrafo Paragraphe 3 : Contributions exceptionnellesParagraphe 3 : Contributions exceptionnelles
paragrafo Paragraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titresParagraphe 4 : Recueil des avis spécifiques préalablement à la levée des contributions destinées aux mécanismes de garantie des titres
paragrafo Paragraphe 5 : Calcul, notification et recouvrement des contributionsParagraphe 5 : Calcul, notification et recouvrement des contributions
paragrafo Paragraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributionsParagraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributions
paragrafo Sous-section 2 : Certificats d'associéSous-section 2 : Certificats d'associé
paragrafo Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiquesParagraphe 1er : Caractéristiques juridiques
paragrafo Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associéParagraphe 2 : Rémunération des certificats d'associé
paragrafo Sous-section 3 : Certificats d'associationSous-section 3 : Certificats d'association
paragrafo Paragraphe 1er : Caractéristiques juridiquesParagraphe 1er : Caractéristiques juridiques
paragrafo Paragraphe 2 : Rémunération des certificats d'associationParagraphe 2 : Rémunération des certificats d'association
paragrafo Sous-section 4 : Engagements de paiementSous-section 4 : Engagements de paiement
paragrafo Paragraphe 1er : Conditions d'utilisationParagraphe 1er : Conditions d'utilisation
paragrafo Paragraphe 2 : LimitesParagraphe 2 : Limites
paragrafo Paragraphe 3 : RémunérationParagraphe 3 : Rémunération
Section 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membre
Section 2 : Transfert au profit d'un mécanisme de garantie des dépôts d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Mobilisation des ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'intervention
paragrafo Paragraphe unique : Définition des pertesParagraphe unique : Définition des pertes
Section 3 : Mobilisation des ressources du Fonds de garantie des dépôts et de résolution en cas d'intervention
paragrafo Paragraphe unique : Définition des pertesParagraphe unique : Définition des pertes
Section 4 : Création, absorption et cession d'activité
paragrafo Paragraphe 1er : Nouveaux adhérentsParagraphe 1er : Nouveaux adhérents
paragrafo Paragraphe 2 : Absorption et cession d'activitéParagraphe 2 : Absorption et cession d'activité
Section 5 : Conditions d'emprunts et de prêt au titre du mécanisme de garantie des dépôts et du dispositif de financement de la résolution
paragrafo Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôtsSous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les autres systèmes de garantie des dépôts
paragrafo Sous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 1 : Prêts et emprunts entre le Fonds de garantie des dépôts et de résolution et les systèmes de garantie des dépôts d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
paragrafo Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolutionSous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des autres dispositifs de financement de la résolution
paragrafo Sous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Prêts et emprunts auprès des dispositifs de financement de la résolution d'autres Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
paragrafo Sous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze moisSous-section 3 : Autres emprunts et émissions de titres de créance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution à plus de douze mois
paragrafo Paragraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze moisParagraphe 1 : Conditions d'emprunt ou d'émission de titres à plus de douze mois
Section 6 : Dispositions transitoires et diverses
paragrafo Paragraphe 1 : Engagements de paiement concernant les contributions à la résolutionParagraphe 1 : Engagements de paiement concernant les contributions à la résolution
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions diversesParagraphe 2 : Dispositions diverses