Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 6 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de secrétaire comptable est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
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legi/LEGITEXT000036146274#art-1