Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 janvier 2020 , 2° L'arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000046537140#art-2