Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048350902#art-8