Art. 4
4 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être inscrits sur titres sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : Diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ; Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études ou diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics ; Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités retenues pour l'accès au concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070448#art-4