Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 6 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête recueille : 1. Des données sociodémographiques et professionnelles sur l'ensemble des individus, enfants et adultes qui composent le ménage. 2. Des données relatives aux problèmes de santé physique et mentale sur l'ensemble des individus qui composent le ménage : - incapacité, recours aux services de santé et services sociaux, accidents et blessures, limitation des activités, audition, vision ; - état général de santé, médicaments pris, nervosité, anxiété, consommation d'alcool, de tabac, de drogue, antécédents personnels et familiaux, environnement-prévention, contraception, réseau social. Les nom, prénoms et adresse (hors code commune) des personnes interrogées ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000005619567#art-2