Titre TITRE IV : ADMISSION
Art. 17
17 / 22En vigueur depuis le 30 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête une liste principale et éventuellement une liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats éliminés sont informés individuellement des raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus.
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Prolegi/LEGITEXT000019586006#art-17