Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 10 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Pêcher : pêche proprement dite : Impero, Royal Gold. Prunier japonais : Ozark premier.
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Prolegi/LEGITEXT000026474280#art-5