Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : ― pasiréotide ; ― pixantrone ; ― vandétanib ; ― vémurafénib.
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Prolegi/LEGITEXT000026476367#art-1