Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028055137#art-1