Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 8 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033202699#art-2