Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 4 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites de la zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse sont modifiées. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048116830#art-1