Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000039185606#art-2