Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000047067480#art-1