Chapitre Chapitre V : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer
Art. 30
29 / 52En vigueur depuis le 2 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs des coefficients définis à l'article D. 832-25 du même code intervenant dans la formule de calcul du coefficient de prise en charge « K » sont fixées ainsi : 1° 1 217,26 pour le coefficient « r » défini au c du 1° ; 2° 13 393,40 et 21 420,91 pour le coefficient multiplicateur « cm » défini respectivement au d du 1° et au c du 2°.
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Prolegi/LEGITEXT000039160672#art-30