Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050393451
8 / 8En vigueur depuis le 25 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LE TRAITEMENT 1° Données relatives à l'identification de l'élève : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe de l'élève, établissement scolaire (UAI) ; 2° Données relatives à l'inscription : statut de l'élève ; 3° Données relatives à la connexion : logs, date et heure d'appel à l'API, date et heure de la transmission des informations.
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