Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 30 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante : -le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ; -quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ; -un membre de l'académie de pharmacie ; -deux inspecteurs des installations classées ; -éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.
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Prolegi/LEGITEXT000006074749#art-6