Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat
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Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de demandes de location du droit de pêche de l'Etat
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I. - Clauses et conditions générales du cahier des charges : pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Droits et obligations des locataires et des titulaires de licences de pêche aux engins et aux filets
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (A.A.P.P. et pêcheurs professionnels).Section 2 : Dispositions applicables aux locataires (A.A.P.P. et pêcheurs professionnels).
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membresParagraphe 1 : Dispositions aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions propres aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres.Paragraphe 1 : Dispositions propres aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres.
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions propres aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres.Paragraphe 1 : Dispositions propres aux associations agréées de pêche et de pisciculture et à leurs membres.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels locataires.Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels locataires.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche.Section 3 : Dispositions applicables aux titulaires de licences de pêche.
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions propres aux pêcheurs amateurs, titulaires d'une licenceParagraphe 1 : Dispositions propres aux pêcheurs amateurs, titulaires d'une licence
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels titulaires d'une licence.Paragraphe 2 : Dispositions propres aux pêcheurs professionnels titulaires d'une licence.
CHAPITRE III : Dispositions financières applicables aux locataires.
CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux titulaires de licences.
CHAPITRE V : Modes et procédés de pêche autorisés
sezione Section 1 : Pêche amateur.Section 1 : Pêche amateur.
sezione Section 2 : Pêche professionnelle.Section 2 : Pêche professionnelle.
sezione Section 3 : Conditions d'utilisation des engins et des filets.Section 3 : Conditions d'utilisation des engins et des filets.
sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 Préambule.CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 Préambule.
sezione CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 I. - Procédures de location des lots de pêche aux lignes aux associations agréées de pêche et de pisciculture et des lots de pêche aux engins et aux filets aux pêcheurs professionnels en eau douceCAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 I. - Procédures de location des lots de pêche aux lignes aux associations agréées de pêche et de pisciculture et des lots de pêche aux engins et aux filets aux pêcheurs professionnels en eau douce
sezione CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 IICAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 II
sezione - Exploitation du droit de pêche par licences de pêche aux engins et aux filets- Exploitation du droit de pêche par licences de pêche aux engins et aux filets