Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des écoles du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000018538373#art-3