Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
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Prolegi/LEGITEXT000006079872#art-1