Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 9 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et : - du secrétaire permanent ; - de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ; - de trois représentants du conseil d'orientation ; - d'un expert qualité ; - de deux élus ; - d'un représentant de la Commission européenne ; - d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000005652128#art-3