Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 9 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et : - des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ; - de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ; - de neuf représentants de l'industrie des transports ; - de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ; - de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ; - de trois représentants associatifs ; - d'un représentant de la presse.
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Prolegi/LEGITEXT000005652128#art-4