Art. 9
7 / 10En vigueur depuis le 18 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes et l'instruction du 23 avril 1992 relative aux minimums opérationnels à utiliser sur les aérodromes possédant un ILS mais dont les installations ne sont pas conformes aux normes d'exploitation catégorie I.
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Prolegi/LEGITEXT000005657923#art-9