Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026832512
7 / 7En vigueur depuis le 23 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCHOIS Engraulis encrasicolus (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil nternational pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Du 01/07/2012 au 30/06/2013 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 267 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 23 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'Organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 41 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 48 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 761 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 699 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 3 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 29 Total 4 876
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