Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 5 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions : 1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ; 2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes. Elle comprend : -une unité de coordination des enquêtes ; -une division nationale des enquêtes ; -huit délégations d'enquêtes. Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France. Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice. Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives. 3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.
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Prolegi/LEGITEXT000027911736#art-2