Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.
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Prolegi/LEGITEXT000029438211#art-8