Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039155719
7 / 7En vigueur depuis le 29 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE Pour les personnes morales assurant la distribution de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale Données habilitation nationale habilitation régionale Quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes oui oui Estimation de la quantité totale de denrées distribuées par département, en poids net, exprimée en tonnes oui oui Détail par source d'approvisionnement de la quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimé en tonnes ou en pourcentage. oui tonnes oui pourcentage Détail par catégorie de produits de la quantité totale de denrées distribuées en poids net, exprimé en tonnes bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD ou du CNES non Détail par catégorie de produits de la quantité de denrées financées via le FEAD distribuées en poids net, exprimé en tonnes bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD non A Pour les activités de distribution hors celles renseignées en application de l'option B Quantité de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes oui oui Nombre de foyers inscrits oui oui Nombre de personnes inscrites : nombre total des personnes bénéficiaires au sein des foyers inscrits oui oui Estimation du nombre de personnes inscrites par département oui oui Nombre d'inscrits répartis par genre oui non Nombre de personnes inscrites réparties par classe d'âge oui non B Pour les distributions sous forme de repas (activités de rue hors maraudes, restaurant solidaire, hébergement…) / forme de déclaration optionnelle Quantité de denrées distribuées en poids net, exprimée en tonnes oui oui Nombre de repas/collations distribués oui oui Pourcentage majeur/mineur oui non Pourcentage par genre oui non Pour les personnes morales assurant la fourniture de denrées alimentaires à d'autres personnes morales Données habilitation nationale habilitation régionale Quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimée en tonnes oui oui Estimation de la quantité totale de denrées fournies par département, en poids net, exprimée en tonnes oui oui Détail par source d'approvisionnement de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimé en tonnes ou en pourcentage. oui tonnes oui pourcentage Détail par catégorie de produits de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimé en tonnes bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD ou du CNES non Détail par catégorie de produits de la quantité de denrées financées par le FEAD fournies en poids net, exprimé en tonnes bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD non Nombre de sites fournis oui oui Détail par catégorie de personnes morales de la quantité totale de denrées fournies en poids net, exprimée en tonnes oui oui Nombre de foyers inscrits pour les personnes morales recevant du FEAD bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD non Nombre de personnes inscrites pour les personnes morales recevant du FEAD bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD non Nombre d'inscrits répartis par genre pour les personnes morales recevant du FEAD bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD non Nombre de personnes inscrites réparties par classe d'âge pour les personnes morales recevant du FEAD bénéficiaire direct dans le cadre du FEAD non
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