Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 10 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042316888#art-1