Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère diplomatique (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Pauline CARMONA, à compter du 1er septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048035505#art-1