Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 6 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national est présidé par le secrétaire d'Etat aux rapatriés. Il est composé comme suit : 1° Sur proposition de chacun des ministres intéressés : - un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ; - un représentant du ministre chargé de la défense ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; - un représentant du ministre chargé de l'intérieur ; - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - un représentant du ministre chargé de la coopération ; - un représentant du ministre chargé de la francophonie ; - un représentant du ministre chargé des anciens combattants ; - un représentant du ministre chargé des rapatriés. Les représentants des ministres sont remplacés, en cas d'empêchement, par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. 2° Des personnalités qualifiées nommées par le secrétaire d'Etat aux rapatriés. 3° Des représentants des associations de rapatriés nommés par le secrétaire d'Etat aux rapatriés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071271#art-2