Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'histoire de la poste et des télécommunications est présidé par le ministre chargé de la poste et des télécommunications ou son représentant. Il comprend, à titre permanent : Des membres de droit : -le directeur général de la poste, le directeur général des télécommunications, le directeur des affaires communes, le chef de l'inspection générale, le chef du service de l'information et de la communication, le haut fonctionnaire de défense, ou leur représentant ; -le président de Télédiffusion de France ou son représentant ; Des membres désignés par le ministre en raison de leur compétence : -des spécialistes, représentants du monde culturel, scientifique et universitaire ; -des personnalités choisies au sein des organisations syndicales et des associations de personnel dont les activités s'exercent dans le domaine de compétence du comité ; -des responsables des services spécialisés du ministère des postes et télécommunications (archives, bibliothèques, musées, etc.). Par ailleurs, le président peut faire appel à toute autre personne dont il désirerait recueillir l'avis.
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Prolegi/LEGITEXT000006058311#art-2