Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'histoire des postes et télécommunications dispose d'un secrétariat général qui l'assiste dans ses travaux et qui mène à bien toutes missions que lui confie le ministre dans les domaines de compétence du comité. Le secrétariat général est rattaché à la direction des affaires communes. Son responsable est nommé par arrêté du ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006058311#art-4