Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Centre scientifique et technique du bâtiment est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans son service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles. Il applique notamment les mesures de recensement et d'information de son personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005618564#art-2