Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 5 mai 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le présent arrêté, les termes : "véhicules blindés" désignent les véhicules blindés mentionnés à l'article 2 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030173805#art-1