Titre TITRE II : NOTATION
Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 9 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'harmonisation entre les services, au début et à la fin de la campagne de notation, selon les dispositions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé, par corps et par service.
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Prolegi/LEGITEXT000019652279#art-12