Titre TITRE II : NOTATION
Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 9 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La note est chiffrée. Sa valeur pour l'exercice en cours résulte de l'addition à sa valeur dans l'exercice précédent de l'une des marges d'évolution suivantes fixées comme suit : + 3 : évolution maximale, correspondant à une excellente implication de l'agent au bénéfice du service ; + 2 : correspondant à la reconnaissance d'une très bonne implication professionnelle de l'agent ; + 1 : pour un agent donnant satisfaction ; + 0 : pour un agent dont on pourrait attendre plus d'implication au bénéfice du service ; - 1 : pour un agent dont l'insuffisance est avérée. Pour le premier exercice de notation concernant un agent à la suite de sa titularisation, de son changement de grade ou de corps, la marge d'évolution attribuée à cet agent sera appliquée à la note 5.
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Prolegi/LEGITEXT000019652279#art-9