Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».
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Prolegi/LEGITEXT000030378889#art-1