Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) », en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé portant règlement général du baccalauréat technologique, est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030378889#art-2