Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 27 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2007 du baccalauréat. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de seconde et de première à partir de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
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Prolegi/LEGITEXT000030378889#art-4