Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte
ARRETE
Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
TITRE IER : ACCES AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
TITRE II : ACCES AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione AnnexeAnnexe